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05-05-2021 - Taxation sur les droits d'auteur
Depuis 2008 le régime des droits d’auteur a été étendu à beaucoup d’autres professions.
Pour que les revenus soient considérés comme droits d’auteur, il faut que le travail créatif
soit original.

COMMENT SONT TAXÉS CES DROITS D’AUTEUR ?

Le taux de taxation s’élève à 15% des revenus, car ils sont considérés comme revenus
mobiliers.
Cependant jusqu’à un montant de 16.560 euros, on peut déduire un forfait de charges de 50%, la taxation réelle s’élève donc à 7,5% des montants perçus.
– Entre 16.560 euros et 33.110 euros le forfait s’élève à 25%, le taux de taxation réelle
s’élève donc à 11,25%.
– Au-delà et jusqu'à un plafond de 62.090 euros, aucun forfait pour charge n’est permis,
donc taxé à 15%.

Attention que le fisc n’accepte pas que tous vos revenus soient considérés comme revenus
de droits d’auteur : 

  • Pour les salariés, ce qui est généralement accepté, c’est que les droits d’auteur ne dépassent pas 22,5% de la rémunération brute totale selon la nature de son travail effectif qui est concernée par les droits d’auteur.
  • Pour les indépendants et dirigeants d'entreprise, un pourcentage du chiffre d’affaires exercé en personne physique est accepté selon le type de profession.
  • Dans les sociétés soit un % du chiffre d’affaires est accepté ou une quotité du salaire d'environ 25% peut être payée sous forme de droits d’auteur.

Les secteurs suivants peuvent être éligibles pour avoir droit aux droits d’auteur, sans être
exhaustifs :

1 Le secteur de la publicité, les designers, les infographistes...
2 Les journalistes
3 Les architectes
4 Le secteur informatique, les développeurs
5 Les photographes