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20-11-2020 - Nouveau service succession au sein du cabinet
En ces temps difficiles, nous nous sommes surpris à nous poser cette question : comment mon patrimoine sera-t-il transmis à mes héritiers et que va-t-il leur rester réellement ?
Ne rien anticiper à cet égard signifie essentiellement deux choses : risquer des conflits, parfois très graves, entre les survivants et exposer vos héritiers à devoir payer des droits de succession élevés.

Prenons un exemple tout simple.

Je suis marié, j’ai trois enfants et je suis propriétaire de quatre immeubles en Belgique. Dans mon esprit, je souhaite qu’un immeuble revienne à mon épouse et que les trois autres reviennent à mes enfants. Si je ne prépare pas ma succession, à mon décès, ma femme va recueillir l’usufruit sur les quatre biens et mes enfants la nue-propriété sur les mêmes biens.

Première difficulté : le sort des immeubles est rendu compliqué du fait de cette indivision. Ma femme ne pourra pas vendre les biens sans l’accord de mes enfants et inversement, ceux-ci ne pourront pas obtenir la conversion de l’usufruit de leur mère (en d’autres termes, un capital) si celle-ci exerce le droit de véto que lui accorde la loi.

Deuxième difficulté : l’évaluation des immeubles. Que se passera-t-il si aucun consensus ne se dégage quant à la valorisation de chaque bâtiment ?

Troisième difficulté : les droits de succession. Imaginons que les héritiers ont marqué leur accord sur une valorisation des immeubles à 4 x 500.000€ (même valeur pour chaque bien), soit 2.000.000€. En Région wallonne, les droits de succession sur ces bâtiments s’élèveront à 86.625€ pour chaque enfant soit un total de 259.875€. Ce n’est pas rien…

Par contre, si j’anticipe mon décès et prends quelques mesures simples, la situation sera toute autre tant au niveau des droits de succession que de la gestion de la succession pour mes héritiers. Rien que sur ces 259.875€ de droits de succession, il y a la possibilité d’économiser 70.825€ en mettant en place des donations et éviter des querelles familiales.
=> Des solutions existent également en matière de cession d’immeubles et d’entreprises avec des régimes fiscaux très avantageux à la clé.


Si vous êtes intéressé(e) par ce service, n’hésitez pas à nous contacter.