A. Droit passerelle de crise

Si vous avez été forcé de stopper totalement votre activité, vous avez probablement bénéficié
d’indemnités de droit passerelle de crise.
Comme pour les revenus de l’année 2020, la taxation du droit passerelle de crise dépend de votre
catégorie :

1° Les travailleurs indépendants en personne physique

Dans ce cas, les indemnités du droit passerelle sont imposables au taux distinct de 16,5 % si elles
n’excèdent pas les bénéfices imposables des 4 années qui précèdent celle de la réduction de l’activité
(règle des 4X4).

Dans le cas où elles excèdent ce plafond, elles sont imposables aux taux d’imposition progressifs.
Ainsi, vous recevrez une fiche fiscale 281.50 avec la mention « droit passerelle de crise ».
Enfin, les indemnités taxées de cette manière ne seront pas intégrées dans la base de calcul des
cotisations sociales des indépendants. Vous ne devrez dès lors pas payer des cotisations sociales sur ces
montants.

2° Les dirigeants d’entreprise (cadre XVII de la déclaration fiscale)

Dans ce cas, les indemnités perçues sont imposables globalement au titre de « revenus de
remplacement » aux taux progressifs normaux.
Ces indemnités ne seront pas intégrées dans la base de calcul des cotisations. Dès lors, vous ne devrez
pas payer de cotisations sociales pour l’indemnité perçue.
Ainsi, vous recevrez une fiche fiscale 281.18 « revenus de remplacement »

3° Les conjoints aidants

Le montant des indemnités dont bénéficient les conjoints aidants ne sera pas taxé et ne doit donc pas
être mentionné dans la déclaration.

B. Droit passerelle suite à la baisse du chiffre d’affaires

Si votre chiffre d’affaires a diminué suite à une interruption temporaire, vous avez pu, dans ce cas,
bénéficier du droit passerelle suite à une baisse du chiffres d’affaires en 2021.

Dans ce cas, la taxation sera la même peu importe la catégorie à laquelle vous appartenez. En effet, tant
pour les indépendants en personne physique que pour les dirigeants d’entreprise, ces indemnités sont
considérées comme des revenus de remplacement, imposables au taux progressif.

Ces indemnités ne font pas partie de la base de calcul des cotisations. Dès lors, vous ne devrez pas payer
de cotisations sociales pour l’indemnité perçue.

Ainsi, vous recevrez une fiche fiscale 281.18 « revenus de remplacement »
En ce qui concerne les conjoints aidants, le montant ne sera pas taxé et ne doit donc pas être mentionné
dans la déclaration.

C. Droit passerelle en cas d’interruption de courte durée en raison d’une mise en

quarantaine /de soins apportés à un enfant.

Pour ce type de droit passerelle, les règles évoquées au point précédent sont également d’application.

D. Droit passerelle classique - interruption forcée "autre covid 19"

Si vous avez perçu un droit passerelle classique car vous ne rentriez pas dans les conditions pour
bénéficier d’un droit passerelle de crise ou de baisse du chiffres d‘affaire mais que votre activité a été
impacté suite à la crise du COVID 19, la taxation sera la même que pour les point B et C ci-dessus.

E. L’allocation parentale temporaire

Si vous avez dû limiter votre activité suite à la garde de vos enfants, vous avez dans ce cas pu bénéficier
d’allocations parentales temporaires.

Celles-ci doivent également être considérées comme des revenus de remplacement, imposables au taux
progressif. Le régime fiscal est donc similaire par rapport aux 3 points précédents.

F. La prime unique

Certains indépendants ont reçu une prime unique qui a été versée en 2021.
Dans ce cas, vous recevrez également une fiche fiscale 281.18 « revenus de remplacement ».