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13-09-2022 - La fiscalité des vélos d'entreprise.
L’utilisation d’un vélo en guise de moyen de transport pour aller travailler connait déjà un franc
succès, et ce, grâce aux diverses mesures mises en place par l’administration dans un but écologique.
En effet, celles-ci sont avantageuses tant pour le travailleur que pour la société.

De quelles mesures parle-t-on ?

1) L’indemnité vélo :

Lorsque le trajet domicile-lieu de travail d’un travailleur est effectué en partie ou en totalité à l’aide
d’un vélo, l’indemnité kilométrique qu’il perçoit de son employeur est exonérée d’impôts si elle ne
ne dépasse pas le montant de 0,24 euro par kilomètre. En cas de dépassement, l’excédent sera alors
imposé en tant que revenus professionnels.

Attention, si le travailleur postule des frais réels dans sa déclaration fiscale, cette indemnité n’est
toutefois, pas cumulable avec le forfait de 0,24 euro par kilomètre à vélo.

2) Le vélo d’entreprise :

Dans le chef du travailleur, l’avantage qui découle de la mise à disposition par son employeur d’un
vélo dit « d’entreprise » (électrique ou non) n’est pas imposable si ce dernier est utilisé pour les
déplacements du domicile vers le lieu de travail. Cependant, si le vélo n’est pas utilisé pour se rendre
au travail, l’avantage est alors imposable en tant qu’avantage en nature. Enfin, cet avantage est
cumulable avec l’indemnité vélo évoquée ci-dessus.

Du côté de la société, toutes les dépenses liées à ce type de vélos sont déductibles à 100% à l’impôt
des sociétés.

Il est également intéressant d’ajouter que quelques démarches administratives sont nécessaires pour
faire bénéficier les travailleurs de ces avantages, notamment la rédaction d’un règlement énumérant
les droits et obligations relatifs aux vélos d’entreprise.

Malheureusement, il existe également des inconvénients…

En effet, toutes les mesures citées précédemment concernent l’impôt sur les revenus, mais au niveau
de la TVA, aucune mesure n’existe.

S’il n’y a pas de caractère professionnel, comme c’est le cas pour les déplacements domicile-lieu de
travail, aucune déductibilité TVA n’est possible, contrairement aux voitures de société qui peuvent
bénéficier d’une déduction forfaitaire minimale de 35%.