En quoi consiste cette prime ?
Cette prime a été mise en place par le gouvernement afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Belges étant donné que la norme salariale a été fixée à 0% pour 2023 et 2024 (hors indexations et augmentations barémiques).Qui pourra en bénéficier ?
Les entreprises concernées par cette prime sont celles qui ont réalisé un « bon résultat » ou un « très bon résultat » en 2022. Cette notion de bon ou de très bon résultat n’a pas été expliquée dans le texte de loi et c’est donc les secteurs et les entreprises qui doivent interpréter celle-ci.Les entreprises concernées ne sont toutefois pas obligées d’accorder cette prime puisqu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
De plus, l’octroi de cette prime doit être décidé par le biais d’une Convention Collective de Travail (CCT) au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.
Quel est le montant de cette prime et comment sera-t-elle octroyée ?
Le montant de cette prime sera de :- 500€ maximum pour les entreprises ayant réalisé de bons résultats en 2022
- 750€ maximum pour les entreprises ayant réalisé de très bons résultats en 2022
Cette prime sera octroyée sous forme de chèques électroniques ou papier.
Comment cette prime pourra-t-elle être utilisée ?
Les chèques pourront être utilisés à l’instar des chèques-repas (achats de produits alimentaires) et des éco-chèques (achats de produits à caractères écologiques).Quel est le traitement fiscal et social de cette prime ?
Au niveau fiscal, cette prime sera déductible à 100% pour l’employeur pour autant que le montant maximum ne soit pas dépassé.Au niveau social, cette prime sera exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel pour le travailleur (pour autant que le montant maximum ne soit pas dépassé). Par contre, une cotisation patronale spéciale de 16,5% sera due par l’employeur.
