Quelle était la raison de ces recouvrements ?
Ces recouvrements concernaient majoritairement des erreurs au niveau des personnes à charge du bénéficiaire de ces allocations. En effet, pour pouvoir bénéficier d’un complément d’allocation, le bénéficiaire devait avoir à sa charge une ou plusieurs personnes au niveau de la mutuelle et non au niveau fiscal.Or, suite à des contrôles ultérieurs, il s’est avéré que certains bénéficiaires avaient bénéficié à tort de ce complément. Par conséquent, les secrétariats sociaux ont dû procéder au recouvrement du surplus perçu.
Les mois de mars, avril et mai 2020 ne sont finalement pas concernés !
À la fin du mois d’avril, les pouvoirs publics ont finalement décidé que les mois de mars, avril et mai 2020 ne seraient plus concernés par les recouvrements. En effet, ils ont estimé que la notion de charge de famille était trop ambigüe dans son interprétation.Que faire à présent ?
Il n’y a rien à faire, ce sont les secrétariats sociaux qui doivent vous informer dès que possible. Cependant, il y a plusieurs cas de figure puisqu’il est possible que le bénéficiaire ait déjà remboursé la totalité ou une partie du surplus de ces 3 mois. Voici donc un tableau récapitulatif :
