en recueille l’usufruit et ses enfants se partagent la nue-propriété.
Certaines personnes souhaitent toutefois allouer une part plus significative à leur conjoint ou favoriser
un de leurs enfants pour telle ou telle raison.
Il faut toutefois être prudent !
En effet, les enfants ont le droit de recueillir une part minimale dans la succession du défunt.
Il s’agit de la réserve héréditaire. Celle-ci équivaut à la moitié des biens du défunt, laquelle sera partagée
entre tous les enfants.
Néanmoins, des solutions peuvent être trouvées.
Illustrons certaines d’entre elles en nous intéressant à Marc (résident belge), à son épouse (Sophie) et à
leurs deux enfants.
Contrat de mariage.
Marc et Sophie pourront maximiser la protection du conjoint survivant via une utilisation adéquate de
leur contrat de mariage.
Ils pourront notamment rassembler l’ensemble de leurs biens sous un même patrimoine – appelé «
communauté » – et prévoir, qu’au décès du premier d’entre eux, le conjoint survivant recueillera
l’ensemble de cette communauté. Les enfants communs de Marc et de Sophie ne pourront pas remettre
en cause cette attribution sur la base de leur réserve héréditaire.
Sur le plan fiscal, l’attribution du patrimoine commun au conjoint survivant permettra, moyennant
certains aménagements et dans certaines circonstances, d’éviter tout impôt successoral.
Accroissement.
Si Marc ne souhaite pas se marier, d’autres solutions lui permettent de favoriser Sophie à son décès.
Imaginons qu’ils soient ensemble propriétaires d’avoirs financiers, chacun d’eux pourra se réserver la
faculté de devenir, au décès du premier d’entre eux, seul propriétaire de ces avoirs. Il s’agit d’un
accroissement des droits sur ces biens. Si cet accroissement est correctement utilisé, il permettra à
Marc, s’il décède en premier, de favoriser Sophie sans devoir se soucier de la réserve héréditaire de ses
enfants.
Sur le plan fiscal, Sophie pourra, sous certaines conditions, éviter tout impôt successoral sur le
patrimoine recueilli via cet accroissement.
Et si Marc souhaite favoriser les enfants ?
Certaines personnes souhaitent favoriser leurs enfants, et non le conjoint survivant. Cette situation se
présente généralement en cas de famille recomposée.
Comme les enfants, le conjoint bénéficie également d’une réserve héréditaire. Certains outils
permettent néanmoins de favoriser les enfants sans tenir compte de cette contrainte. Parmi ceux-ci : la
fondation familiale correctement aménagée.
Reprenons le cas de Marc. Il pourra constituer la fondation et y loger les biens dédiés à ses enfants. Ces
biens seront alors transmis aux enfants par le biais de la fondation et ce, du vivant de Marc ou après son
décès. Moyennant certaines précautions, son épouse ne pourra pas se prévaloir de sa réserve
héréditaire pour remettre en cause cette opération.
Sur le plan fiscal, aucun impôt successoral ne sera prélevé, moyennant certaines conditions, sur les biens
transmis par la fondation.
La réserve héréditaire est l’expression du lien entre une personne et ses enfants ou son conjoint. Dans
certaines situations, ce lien peut être intense. Dans d’autres, ce lien sera complétement distendu. La
réserve héréditaire ne correspond ainsi pas toujours à la réalité familiale.
Les solutions exposées ci-dessus apportent la souplesse requise pour permettre à chaque planification
patrimoniale de correspondre à chaque réalité familiale spécifique. Elles permettent également
d’optimiser, sur le plan fiscal, la transmission patrimoniale souhaitée.
