Le sujet est d’actualité étant donné que la fin de l’année rime souvent avec les cadeaux d’affaires. Dès lors, il est intéressant de réaliser un petit récapitulatif de la fiscalité en vigueur par rapport aux cadeaux qui sont offerts dans le cadre d’une relation d’affaires ou des cadeaux qui sont offerts au personnel d’une entreprise.

Les cadeaux d’affaires :

• La déduction de la TVA :

La règle générale stipule que la TVA sur les cadeaux d’affaires est déductible seulement si le cadeau est transmis dans le cadre d’une relation commerciale et que le prix unitaire de celui-ci est inférieur à 50€ HTVA. En ce qui concerne le tabac et les spiritueux (+ de 22° d’alcool), la TVA n’est jamais déductible.

• La déduction à l’impôt sur les revenus

La règle générale précise que les cadeaux d’affaires sont déductibles à 50%. La partie non-déductible est ajoutée à la base imposable par le biais des dépenses non admises.

• Le plafond des 250€ :

Attention, il ne faut pas non plus perdre de vue qu’en cas de cadeau d’une valeur supérieure à 250€ TVA comprise, celui-ci sera imposable dans le chef de votre relation d’affaires car ce cadeau sera considéré comme un avantage de toute nature pour lequel une fiche 281.50 doit être établie. Cette limite de 250€ est valable par année et par client.

En cas d’établissement de cette fiche, le cadeau sera donc déductible à 100% pour la société puisqu’il sera taxé dans le chef du bénéficiaire. Par contre, à défaut d’établissement de la fiche, le contribuable ne pourra pas déduire ces frais et le fisc pourra appliquer une cotisation distincte sur commission secrètes suivant l’article 219 du CIR 92.

Il est donc conseillé de ne pas dépasser ce plafond.

Les cadeaux aux membres du personnel :

En ce qui concerne les cadeaux qui sont offerts aux membres du personnel, la déduction fiscale dépend de l’événement à l’occasion duquel le cadeau est offert et du montant de ce cadeau.

Dans tous les cas, si le plafond fixé par l’administration n’est pas dépassé, ces cadeaux bénéficient d’un régime fiscal avantageux puisque les cadeaux sont déductibles à 100%, exonérés de charges patronales et non imposables dans le chef du bénéficiaire.

Attention, les cadeaux à l’occasion de l’ancienneté de 25/35 ans ou à l’occasion d’un évènement exceptionnel ne sont pas déductibles pour l’employeur.

Au niveau de la TVA, celle-ci est déductible si la valeur annuelle du cadeau ne dépasse pas 50€ par travailleur.

Afin d’offrir ces cadeaux aux travailleurs, il est également possible de passer par biais de chèques-cadeaux qui sont disponibles chez les commerçants, hôtels, restaurants…

Le tableau récapitulatif ci-dessous permettra d’y voir plus clair concernant le traitement fiscal et social de tous les cadeaux en fonction de l’occasion à laquelle ils sont offerts (si le montant maximum du cadeau est respecté) :