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Publié le 11 Déc 2024
Le paiement et la restitution de la TVA dans le nouveau régime dit « chaîne TVA »
Fiscalité
De nombreux changements vont s’opérer en 2025 en ce qui concerne la TVA. Nous vous listons ci-dessous les principales mesures qui vous impacterons. Nous insistons sur les délais de dépôt des d...
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Publié le 25 Nov 2024
ONSS – articles 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969
Juridique
Depuis l’apparition des premiers États modernes, ceux-ci ont souvent eu la fâcheuse tendance à vivre au-dessus de leurs moyens. Afin de tenter de remplir les caisses qui ne cessaient de se vider,...
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Publié le 19 Nov 2024
Puis-je offrir des présents à mes enfants ?
Fiscalité
L’époque des fêtes de fin d’année approchant à grands pas, il nous a semblé intéressant de traiter de la question des cadeaux sous l’angle du droit fiscal et du droit successoral. ...
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Publié le 19 Nov 2024
La fiscalité des cadeaux d’affaires et des cadeaux au personnel
Fiscalité
Le sujet est d’actualité étant donné que la fin de l’année rime souvent avec les cadeaux d’affaires. Dès lors, il est intéressant de réaliser un petit récapitulatif de la fiscalité en v...
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Publié le 09 Oct 2024
Quelles sont les responsabilités des dirigeants d’entreprise ?
Juridique
Les responsabilités générales du droit des sociétés 1. Faute de gestion Les membres d’un organe d’administration, les délégués à la gestion journalière et toutes les autres personnes q...
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Publié le 09 Oct 2024
Suppression totale des régimes forfaitaires : tout savoir pour 2028
Fiscalité
Tant en matière d’impôts sur les revenus (ISR) qu’en matière de TVA, les professions suivantes pouvaient opter, à certaines conditions strictes, pour l’application des régimes forfaitaires ...
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Publié le 09 Oct 2024
Facturation électronique : que dit la loi pour 2026 ?
Juridique
La loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électroniqu...
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Publié le 19 Août 2024
Signer son acte notarié numériquement ? C’est désormais possible !
Fiscalité
Apposer manuellement sa signature sur son acte et parapher ses nombreuses pages : Ce n'est plus nécessaire. Une loi en ce sens a été publiée au Moniteur belge. La mesure est entrée en vigueur dep...
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Publié le 25 Juin 2024
Comment procéder à la donation d’actions d’une société sans devoir aller chez un notaire ?
Conseil
1. Les Principes L’article 4.158 du Code civil dispose que : « Tout acte de donation est, à peine de nullité, passé devant notaire. » Selon cette disposition, les donations doivent obliga...
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Publié le 06 Mai 2024
5 manières d’éviter les droits de succession
Conseil
En cas de décès, le patrimoine du défunt revient à ses héritiers. Mais les pouvoirs publics veulent aussi leur part : les droits de succession (maintenant appelés "erfbelasting", taxe d’héri...
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Publié le 15 Mar 2024
La gestion des biens donnés et la société simple.
Conseil
Il est fréquent que le dirigeant d’une P.M.E. qui donne les actions de sa société à ses enfants souhaite néanmoins conserver le contrôle de celle-ci. Plusieurs possibilités s’offrent à ...
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Publié le 06 Fév 2024
Comment favoriser le conjoint survivant ou l’un de ses enfants ?
Fiscalité
Au décès d’un résident belge, ses avoirs sont en principe répartis de la manière suivante : son conjoint en recueille l’usufruit et ses enfants se partagent la nue-propriété. Certaines ...
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Publié le 16 Août 2023
Taxation sur les droits d’auteur
Comptabilité
Depuis 2008, le régime des droits d’auteur a été étendu à beaucoup d’autres professions. Pour que les revenus soient considérés comme droits d’auteur, il faut que le travail créatif so...
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Publié le 16 Juin 2022
Quelle taxation pour les indemnités de droit passerelle que vous avez perçues en 2021 ?
Comptabilité
A. Droit passerelle de crise Si vous avez été forcé de stopper totalement votre activité, vous avez probablement bénéficié d’indemnités de droit passerelle de crise. Comme pour les reven...
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Publié le 16 Juin 2022
La cour européenne de justice change sa jurisprudence au sujet des faillites silencieuses !
Juridique
Cette procédure a vu le jour en 2017. L’entreprise en proie à des difficultés peut ainsi déposer une requête devant le tribunal de son siège social qui va alors désigner un mandataire de just...
