L’époque des fêtes de fin d’année approchant à grands pas, il nous a semblé intéressant de traiter de la question des cadeaux sous l’angle du droit fiscal et du droit successoral.

Distinction entre les présents d’usage et les donations :

Le premier intervient lors d’une occasion particulière (fête, diplôme, anniversaire…) et doit être proportionnel au patrimoine de la personne qui l’offre. Les deux conditions sont cumulatives.

Si par contre, le « cadeau » est fait à un moment ne revêtant pas de signification particulière et appauvrit de manière notable son auteur, alors il s’agit d’une donation.

Les différences essentielles entre un présent d’usage et une donation est que si le premier échappe aux règles fiscales et successorales, par contre, la donation y est soumise.

En effet, la donation doit, en principe, être enregistrée et, à cette occasion, fait l’objet de droits de donation. Par ailleurs, la donation est en principe rapportable au moment de la disparition du donateur. Autrement dit, elle réintègre – fictivement le patrimoine du défunt – pour vérifier que la réserve héréditaire (qui représente la moitié de l’héritage total, quel que soit le nombre d’enfants) est bien respectée.

Les cadeaux étant plus intéressants sur le plan fiscal et du point de vue du droit des successions (ils échappent à la réserve héréditaire), la tentation est grande d’offrir des présents importants plutôt que de recourir à une donation en bonne et due forme.

Mais attention, le fisc veille !

En effet, s’il apparaît que le cadeau est trop important par rapport au patrimoine du généreux bienfaiteur, l’opération sera requalifiée en donation et comme telle soumise aux droits de donation. Ainsi, des cadeaux annuels de 5.000 € aux enfants offerts sous forme d’étrennes ont été requalifiés en donations car la donatrice n’avait pas les moyens financiers pour faire de tels présents.

En pratique, sans que cette règle soit absolue, il est conseillé de limiter les cadeaux à 1 % de la valeur totale du patrimoine par an.

Sur le plan de la forme, les cadeaux en espèces sont à privilégier. Si néanmoins cela n’est pas possible, le virement bancaire devra indiquer clairement qu’il s’agit d’un versement effectué dans le cadre d’un anniversaire ou de l’obtention d’un diplôme par exemple.

Résumé :

En résumé, si vous voulez offrir des présents à vos proches sans risque de requalification en donation, il faut :

1°rester modéré au niveau des montants (maximum 1 % par an du montant total du patrimoine) ;

2°attendre une occasion spéciale (anniversaire, fêtes, …) ;

3°recourir de préférence aux espèces ou utiliser une communication claire lors du virement bancaire (« Joyeux anniversaire », « Félicitations pour ton diplôme », …)