Depuis 2008, le régime des droits d’auteur a été étendu à beaucoup d’autres professions.
Pour que les revenus soient considérés comme droits d’auteur, il faut que le travail créatif
soit original.

COMMENT SONT TAXÉS CES DROITS D’AUTEUR ?

Le taux de taxation s’élève à 15% des revenus, car ils sont considérés comme revenus
mobiliers.
Cependant, jusqu’à un montant de 16.560 euros, on peut déduire un forfait de charges de 50%, la taxation réelle s’élève donc à 7,5% des montants perçus.

• Entre 16.560 euros et 33.110 euros le forfait s’élève à 25%, le taux de taxation réelle
  s’élève donc à 11,25%.
• Au-delà et jusqu’à un plafond de 62.090 euros, aucun forfait pour charge n’est permis,
  donc taxé à 15%.

Attention que le fisc n’accepte pas que tous vos revenus soient considérés comme revenus
de droits d’auteur :

• Pour les salariés, ce qui est généralement accepté, c’est que les droits d’auteur ne dépassent pas 22,5% de la rémunération brute totale selon la nature de son travail effectif qui est concerné par les droits d’auteur.

• Pour les indépendants et dirigeants d’entreprise, un pourcentage du chiffre d’affaires exercé en personne physique est accepté selon le type de profession.

• Dans les sociétés, soit un % du chiffre d’affaires est accepté ou une quotité du salaire d’environ 25% peut être payée sous forme de droits d’auteur.

Les secteurs suivants peuvent être éligibles pour avoir droit aux droits d’auteur, sans être
exhaustifs :

1. Le secteur de la publicité, les designers, les infographistes…
2. Les journalistes
3. Les architectes
4. Le secteur informatique, les développeurs
5. Les photographes